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Site de rencontre amicale GinkGoSpace : Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Conditions générales de vente et d’utilisation en date du 24 juin 2014

Préambule

Cercle privé de sorties et de rencontres amicales, GinkGoSpace met en relation ses Membres entre eux d’une part, ses Membres et ses Partenaires, d’autre part, par le moyen d’outils de communication en ligne, et facilite l’organisation de Sorties au cours desquelles les Membres se rencontrent et peuvent nouer des relations amicales durables.

Les CGVU ou Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site GinkGoSpace informent les Visiteurs du site GinkGoSpace, ses Membres et ses Partenaires du fonctionnement de GinkGoSpace, ainsi que des droits et obligations de GinkGoSpace, des Visiteurs, des Membres et des Partenaires. Les présentes CGVU s’appliquent à tous les Visiteurs, Membres et Partenaires de GinkGoSpace, même en cas d’utilisation du site en dehors du territoire de la République française.

Les droits et obligations spécifiques des Partenaires font l’objet d’une convention de partenariat spécifique entre GinkGoSpace et chacun de ses Partenaires qui vient en complément des présentes CGVU.

La prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU est une condition requise pour devenir Membre de GinkGoSpace. Lors du processus d’inscription, le Membre, en cochant la case « Je reconnais être majeur et avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » reconnaît adhérer pleinement aux présentes CGVU.

Ces CGVU constituent ainsi un contrat qui régit de plein droit les relations entre GinkGoSpace et ses Membres d’une part, et entre GinkGoSpace et ses Partenaires, d’autre part, sous réserves de dispositions particulières portées dans les Conventions de partenariat.

La qualité du site GinkGoSpace requiert le respect d’une certaine éthique par ses Membres et ses Partenaires, des droits des tiers ainsi que des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à en prendre soigneusement connaissance afin de contribuer au climat de respect et de confiance de GinkGoSpace.

Dans le souci d’améliorer les services à destination de ses Visiteurs, ses Membres et ses Partenaires, GinkGoSpace se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le site GinkGoSpace, les services associés ou les CGVU qui lui sont appliquées. Les CGVU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site, annulant et remplaçant de plein droit les CGVU antérieures. Les Membres et les Partenaires seront alors réputés les avoir acceptées en continuant à utiliser le site GinkGoSpace.

GinkGoSpace s’engage à mettre à la disposition permanente des Visiteurs, des Membres et des Partenaires la version mise à jour des CGVU dans la rubrique « CGVU ». Un Membre ou un Partenaire inscrit avant la mise en ligne des CGVU modifiées peut demander à ce que soient appliquées les CGVU immédiatement antérieures à la version en vigueur sous réserves d’en faire la demande écrite dans un délai de 3 mois suivant la date d’entrée en vigueur des CGVU modifiées. Passé ce délai, les CGVU modifiées sont applicables de plein droit.

Si une des dispositions des présentes CGVU venait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou de toute autre décision judiciaire à valeur définitive, toutes les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. En outre, aucun fait de tolérance de la part d’une Partie vis-à-vis des présentes CGVU ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU.

Les présentes CGVU sont la propriété exclusive de GinkGoSpace. Toute reproduction, diffusion ou toute forme d’exploitation sur tout support à des fins autres que strictement personnelles pour les Membres et strictement professionnelles pour les Partenaires dans le cadre de leur partenariat avec GinkGoSpace, sans autorisation écrite de GinkGoSpace est strictement interdite. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’exposerait à des poursuites judicaires de la part de GinkGoSpace.

Sommaire

  • Article 1 : Définitions

     

    Les mots ou expressions ci-dessous commençant avec une majuscule prennent la signification suivante dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :

     

    « GinkGoSpace » désigne l’ensemble des services et fonctionnalités du site www.ginkgospace.com : logiciels de communication et de mise en relation, de publication, espaces de communication en ligne, contenus propriétaires, et tout autre service qui sera proposé ultérieurement sur ce site internet.

    « Visiteur » désigne tout internaute qui consulte les pages du site GinkGoSpace accessibles avant la procédure d’identification et de connexion par codes d’accès, ces pages constituant la partie publique du site GinkGoSpace.

     « Membre Non Abonné » désigne tout particulier inscrit sur le site GinkGoSpace, c’est-à-dire bénéficiant d’un Compte GinkGoSpace et d’un accès à certaines fonctionnalités du site.

    « Membre Abonné » désigne tout particulier inscrit sur le site GinkGoSpace ayant acquitté le montant d’un Abonnement GinkGoSpace ou bénéficiant d’un Abonnement GinkGoSpace offert et ayant accès à l’intégralité des fonctionnalités du site.

     « Carte Membre » : désigne la carte personnelle et incessible de chaque Membre Abonné, lui permettant de bénéficier des services GinkGoSpace et notamment des offres des Partenaires.

     « Membre » désigne indifféremment un Membre Non Abonné ou un Membre Abonné.

     « Abonnement » désigne le contrat d’accès aux services de GinkGoSpace pour une période donnée, pour un prix forfaitaire mentionné dans la rubrique « Mon abonnement » accessible depuis la rubrique Mon abonnement du Compte du Membre Abonné. L’abonnement peut être offert lors d’opérations promotionnelles dont les modalités seront précisées à chaque opération promotionnelle.

    « Partenaire » désigne tout professionnel ayant signé une Convention de Partenariat avec GinkGoSpace et étant clairement présenté comme professionnel Partenaire sur le site GinkGoSpace.

     « Compte  Membre » désigne l'espace personnel intitulé « Mon GinkGoSpace » mis à la disposition du Membre sur le site GinkGoSpace, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses codes d'accès, à toutes ses données personnelles, ses activités, son Abonnement, aux publications du site, et lui permettant d’interagir avec les autres Membres s’il est abonné

    « Compte Partenaire » désigne la page où le Partenaire présente son activité et les offres réservées aux Membres Abonnés ainsi que l’espace à partir duquel il peut interagir avec les Membres inscrits aux Sorties qu’il organise

    « Compte » désigne indifféremment un Compte Membre ou un Compte Partenaire ou les deux selon le contexte.

    L’expression « Espace de Communication Public » désigne toute zone d’expression du site visible par au moins deux Membres, à l’exception de la messagerie privée et de la messagerie instantanée.

    L’expression « Espace de Communication Privé » désigne la messagerie privée et /ou la messagerie instantanée.

    « Sortie » désigne toute activité de loisirs en dehors du site GinkGoSpace, organisée par des Membres ou des Partenaires via GinkGoSpace, dans les domaines couverts par GinkGoSpace : Divertissements, Sport et Bien-être, Voyages et Week-ends, Humanitaire & Environnement.

    « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, gratuites ou payantes, du site GinkGoSpace, accessibles aux Membres et aux Partenaires GinkGoSpace : messagerie privée, outil de création de sortie, forum, etc.

    « Fiche sortie » désigne la page qui décrit une Sortie après sa mise en ligne par l’organisateur de la Sortie.

    « Informations » désigne l’ensemble des contenus, textes, données, y compris les données personnelles, photos, images, vidéos, liens, etc. éditées par les Membres et / ou les Partenaires sur le site GinkGoSpace

    L’expression «  CVGU » désigne  les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

  • Article 2 : Obligations de GinkGoSpace

    GinkGoSpace est représenté par Madame Sabine Sauvaux en qualité de gérante de la société THONIC WEB,  SARL au capital de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 180 150, ayant pour nom commercial GINKGOSPACE et dont le siège social est situé 71, avenue Kléber, 75116 Paris.

    GinkGoSpace a pour objet la fourniture pour les particuliers et les professionnels d’outils de communication et de mise en relation sur internet, dans le but de favoriser des rencontres amicales puis des Sorties.

    Par conséquent, les obligations de GinkGoSpace se limitent à la tenue du site internet www.ginkgospace.com et à la fourniture d’outils de communication et de mise en relation en ligne entre les Membres, d’une part, entre les Membres et les Partenaires, d’autre part.

    GinkGoSpace n’est pas une agence de rencontres et ne peut être tenu responsable en cas d’absence de rencontre amicale « réelle », ni en cas de non organisation ou de non participation à une Sortie.

    GinkGoSpace n’est pas un prestataire d’activités de loisirs, d’activités sportives, ou de voyages et n’est pas responsable des prestations organisées par les Membres ou les Partenaires comme stipulé à l’article « Organisation et participation à des Sorties ».

    GinkGoSpace veillera au mieux de ses capacités à entretenir un climat respectueux et de confiance pour ses Membres et ses Partenaires. Ainsi, toutes les inscriptions sont contrôlées avant la première mise en ligne des Comptes. GinkGoSpace se réserve le droit de refuser une inscription si celle-ci comprend des informations en contravention avec les présentes CGVU. GinkGoSpace se réserve aussi le droit, dans les Espaces de Communication Publics uniquement, de supprimer tout élément en contravention des présentes CGVU dont il aurait eu connaissance.

    Cependant, l’activité de GinkGoSpace ne consistant pas en l’organisation de rencontres « réelles », ni en la fourniture d’accès au réseau internet, ni en la fourniture d’un service de communication électronique au public, GinkGoSpace n’a pas par conséquent pour obligation légale d’identifier les Membres qui se connectent à GinkGoSpace ou de contrôler les contenus édités par les Membres GinkGoSpace. Ne pouvant techniquement pas assurer de tels contrôles, GinkGoSpace ne s’engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive. GinkGoSpace ne peut être tenu responsable de fausses déclarations faites par un Membre ou un Partenaire ou du caractère illicite des informations qu’ils éditent sur le site.

    Par ailleurs, GinkGoSpace s’engage à modérer son service tout en respectant la vie privée de ses Membres. Aussi, GinkGoSpace ne s’engage pas à contrôler ni à modérer tous les différents espaces de communication, en particulier GinkGoSpace s’engage à ne pas contrôler les échanges sur la messagerie privée et la messagerie instantanée.

  • Article 3 : Conditions d’accès aux services de GinkGoSpace

    • 3.1. Conditions de création d’un Compte Membre GinkGoSpace

      Pour accéder aux services de GinkGoSpace et devenir Membre, il faut réunir obligatoirement les quatre conditions suivantes :

      1. Etre âgé d’au moins 18 ans ou avoir la majorité légale du pays dont dépend la personne souhaitant s’inscrire à GinkGoSpace ; en tout état de cause, elle ne pourra pas être âgée de moins de 18 ans

      2. Remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;

      3. Mettre en ligne une photographie personnelle dite « de profil » tel que stipulé à l’article « Mise en ligne d’une photographie dite « de profil » »

      4. Reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans restriction. Au moment de son inscription sur GinkGoSpace, le fait de cocher la case « Je reconnais être majeur et avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » équivaut à une acceptation totale et sans réserve des CVGU et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

      Le Compte du Membre Non Abonné est actif après validation par l’équipe GinkGoSpace de la photographie dite « de profil » et, le cas échéant, de la description. Le Membre Non Abonné reçoit un mail de confirmation de son inscription à GinkGoSpace l’invitant à se connecter en utilisant ses codes d’accès, à savoir son adresse email et son mot de passe. Le Membre s’engage à fournir une adresse mail réelle dont il est le propriétaire.

      Les codes d’accès sont confidentiels et chaque Membre doit veiller à les tenir confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers, notamment afin de parer tout risque d’usurpation d’identité. GinkGoSpace n’étant pas en mesure d’identifier les internautes utilisant les codes d’accès d’un Membre, il ne pourra être tenu responsable de leur usurpation par un tiers. Le Membre sera seul responsable de l’éventuelle utilisation de ses codes d’accès par des tiers ainsi que des actions ou éditions d’Informations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Membre renonce donc à toute demande et/ou poursuite de GinkGoSpace à ce titre. Un Membre qui soupçonnerait une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès doit en avertir immédiatement le site via la rubrique Aide / Contact.

      De façon générale, si le Membre rencontre des difficultés à se connecter à son Compte avec ses codes d’accès, il doit contacter le site via la rubrique Aide / Contact.

      GinkGoSpace étant un cercle privé, l’accessibilité de l’intégralité de ses Services est conditionnée à la souscription d’un abonnement, payant ou offert dans des conditions promotionnelles spécifiques.

    • 3.2. Conditions de partenariat avec GinkGoSpace

      Afin de proposer à ses Membres des produits ou des services en lien avec l’objet de son site, GinkGoSpace offre la possibilité à des professionnels qui le désirent d’utiliser la rubrique « Partenaires » afin de proposer des offres exclusives à ses Membres Abonnés. Les Partenaires GinkGoSpace sont sélectionnés en fonction de la qualité, de l’originalité et de la pertinence de leurs prestations vis-à-vis de l’objet de GinkGoSpace et de ses Membres.

      Les Partenaires peuvent proposer des Sorties. Dans un souci d’information de ses Membres, les Partenaires GinkGoSpace sont clairement identifiés comme Partenaires professionnels sur les Fiches Sorties dont ils sont les organisateurs.

      C’est en toute indépendance, et avec le souhait de proposer à ses Membres des prestations de qualité que GinkGoSpace noue des partenariats avec certains professionnels.

      Seul le Partenaire est responsable de la bonne tenue et de la qualité des produits et services qu’il propose aux Membres de GinkGoSpace. En cas d’incident, d’accident ou de dommage causé à un Membre ayant accepté une offre d’un Partenaire ou ayant participé à une Sortie organisée par un Partenaire, GinkGoSpace ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

      Pour devenir Partenaire GinkGoSpace, le professionnel peut contacter le site via la rubrique Aide / Contact ou en envoyant un courriel à contact@ginkgospace.com.

    • 3.3. Configuration technique optimale d’utilisation de GinkGoSpace

      Le site GinkGoSpace fonctionne avec une connexion internet et la plupart des navigateurs (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, etc.). Le coût de l’accès à Internet ainsi que celui de l’équipement informatique requis et de sa maintenance n’est pas compris dans le prix de l’Abonnement à GinkGoSpace.

      GinkGoSpace est conçu pour bien fonctionner dans des conditions normales d’utilisation, avec un équipement informatique classique, muni d’une connexion internet.  Cependant, pour accéder de façon optimale aux fonctionnalités du site GinkGoSpace, il est recommandé de disposer de la configuration suivante :

      • Internet Explorer 7 et versions ultérieures
      • Firefox 2.0 et versions ultérieures
      • Safari 4.0 et versions ultérieures
      • Chrome
      • Fonction Java Script activée
      • Résolution d’écran 1024 X 768
      • Windows Seven, Vista, XP, 2000, NT, Linux, Mac OS X
      • Puissance machine équivalente à un PC Pentium
      • Réception de cookies de session acceptée
      • Acceptation d’affichage de fenêtres Pop Up

      Pour la lecture et l’impression de la carte Membre, des Fiches sorties et des offres Partenaires, il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe Reader pouvant être téléchargé à l’adresse suivante http://get.adobe.com/fr/reader/

      GinkGoSpace ne garantit pas que ses Services fonctionnent dans de bonnes conditions si le Membre ou le Partenaire utilise un « pop-up killer » ; le cas échéant, cet utilitaire devra être désactivé pour consulter le site.

      GinkGoSpace s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour offrir la consultation et l’utilisation de son site internet dans de bonnes conditions techniques. Mais GinkGoSpace n’est pas responsable d’un mauvais fonctionnement en raison d’un équipement informatique inadapté. Par ailleurs, GinkGoSpace ne peut être tenu responsable d’éléments indépendants de sa volonté qui viendraient perturber le fonctionnement du site (actes de piratage, indisponibilité de l’hébergement, encombrement du réseau, défaillance des fournisseurs d’accès ou de téléphonie, etc.).

      Les Membres et les Partenaires reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données pendant leur transit sur Internet.

      Par ailleurs, GinkGoSpace se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à certaines pages ou fonctionnalités pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Dans ce cas et dans la mesure du possible, les Membres seront prévenus à l’avance.

      Les Membres et les Partenaires renoncent par conséquent à rechercher la responsabilité de GinkGoSpace au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site GinkGoSpace ainsi qu’à celui des dommages indirects subis tels que la perte de données ou d’enregistrements réalisés sur le site.

      Enfin, GinkGoSpace propose à ses Membres d’utiliser ses services, à titre tout à fait gracieux, dans le cadre de la mise en ligne de la version dite « Bêta » de son site, c’est-à-dire dans le cadre de la période de pré-lancement de la version intégralement finalisée. Il est impératif de noter que la version « Bêta » du site de GinkGoSpace ne présente pas l’intégralité des services et fonctionnalités qui seront mis à disposition des Membres dans la version finalisée du site. Par ailleurs, les Membres qui bénéficient d’un accès privilégié et gratuit au site GinkGoSpace en version Bêta sont invités à communiquer à l’équipe GinkGoSpace leurs remarques éventuelles concernant l’utilisation du site, afin d’en optimiser la version définitive, à l’aide de la rubrique « Signaler un bug ».

  • Article 4 : Souscription d’Abonnement Membre

    GinkGoSpace est un cercle privé. Pour garantir l’accès privilégié, intégral et exclusif à GinkGoSpace aux seuls Membres motivés, l’acquittement des droits d’Abonnement est une condition requise pour devenir Membre Abonné. GinkGoSpace peut aussi décider d’offrir, pour des raisons promotionnelles notamment, des Abonnements. Dans ce cas, le Membre qui bénéficie d’un Abonnement offert jouit de plein droit d’un accès à l’intégralité des Services GinkGoSpace et a donc le statut de Membre Abonné. Ainsi GinkGoSpace offre l'abonnement pendant la période de lancement du site.

  • Article 5 : Parrainage et Programme de Fidélité

    Une procédure de parrainage est également proposée, qui prévoit de rétribuer à la fois le Membre parrain et son filleul lors de la souscription d’un Abonnement par celui-ci à GinkGoSpace, en leur attribuant à tous les deux des droits à des Abonnements gratuits.

  • Article 6 : Obligations des Membres et des Partenaires

    Les obligations du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ».

    • 6.1. Acceptation et respect de l’éthique GinkGoSpace

      GinkGoSpace met en relation des particuliers motivés par des relations amicales durables et disponibles pour partager des Sorties en bonne compagnie.

      Le respect mutuel, la politesse, la loyauté et la bienveillance sont des pré-requis pour interagir avec d’autres Membres ou Partenaires GinkGoSpace, lors des échanges sur le site et des et des Sorties organisées par l’entremise de GinkGoSpace.

      De façon générale, tout propos ou action illicite, contrevenant aux bonnes mœurs et à l’objet du site GinkGoSpace est strictement prohibé. Plus précisément, et de façon non exhaustive, sont formellement prohibés sur tous les espaces de communication, privés et publics, du site GinkGoSpace et lors des Sorties :

      -        Les propos ou actions à caractère raciste, xénophobe, pornographique, obscène, violent, injurieux, agressif, etc. ;

      -        Les propos ou actions à caractère diffamatoire, que ce soit vis-à-vis d’autres Membres, de Partenaires, ou de GinkGoSpace ;

      -        Les propos ou actions relevant de discrimination : religieuse, raciale ou ethnique, sexuelle, politique, etc. ;

      -        Les propos ou actions constitutifs de harcèlement et notamment toutes les propositions ou initiatives contraires à la volonté exprimée par un Membre ou un Partenaire

      Les Membres et les Partenaires s’engagent à respecter rigoureusement ces obligations de bonne conduite fondamentales.

      Le non respect de ces obligations constituant un manquement grave, GinkGoSpace se réserve le droit de supprimer du site de façon unilatérale et sans préavis toute Information qui serait en contravention avec lesdites obligations ainsi que de résilier les Comptes des Membres ou des Partenaires qui ne les respecteraient pas dans les conditions décrites dans l’article « Résiliation ».

      De façon générale, GinkGoSpace a accès aux Espaces de Communication Publics : toutes les Informations publiées par les Membres et les Partenaires dans ces Espaces peuvent à tout moment être examinées.

      Par ailleurs, GinkGoSpace encourage ses Membres et ses Partenaires à lui signaler la présence de propos ou d’actions contraires à l’éthique du site et aux présentes CGVU. Pour ce faire, les Membres et les Partenaires disposent d’une fonctionnalité « Signaler un abus »  positionnée à différents endroits du site. Ils peuvent aussi directement contacter l’équipe GinkGoSpace via la rubrique « Aide / Contact » ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@GinkGoSpace.fr

      Les Membres et Partenaires reconnaissent et acceptent par conséquent que les Informations qu’ils fournissent sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par GinkGoSpace  et / ou d’un signalement par d’autres Membres et / ou Partenaires.

      Dans le cas où le contrôle ou le signalement révèlerait une violation des présentes CGVU, GinkGoSpace se réserve le droit de supprimer les Informations concernées, voire de résilier le Compte du Membre et/ou du Partenaire qui se serait livré à une telle violation dans les conditions décrites dans l’article « Résiliation ».

      Par ailleurs, les Membres ou les Partenaires qui feraient des signalements abusifs afin de nuire à la réputation d’un Membre ou d’un Partenaire s’exposeraient à voir leur Compte GinkGoSpace résilié dans les conditions décrites dans l’article « Résiliation ».

    • 6.2. Mise en ligne d’une photographie dite « de profil »

      GinkGoSpace souhaite faciliter des rencontres de qualité entre ses Membres dans la vie réelle. Par souci de courtoisie et d’honnêteté, les Membres doivent se présenter entre eux, notamment par la mise en ligne obligatoire d’une photographie réelle d’eux-mêmes dite « de profil ». Cette photographie, dite « photographie de profil » doit être de bonne qualité, récente et présenter le Membre de façon reconnaissable. Elle ne doit pas comporter d’éléments sujets à polémique ou susceptibles de heurter  la sensibilité des autres Membres. GinkGoSpace attire l’attention sur le fait qu’il est déconseillé de mettre en ligne une photographie traduisant l’appartenance à une communauté de quelque nature que ce soit, religieuse ou autre.

      Cette photographie sera modérée avant mise en ligne par l’équipe GinkGoSpace, qui se réserve le droit de ne pas l’accepter en cas de manquement manifeste à ces obligations. GinkGoSpace se réserve ainsi le droit de refuser notamment, et de façon non exhaustive, des photos qui ne représentent pas le Membre (animaux, paysages, cartoons, etc.), ainsi que des photos « sexy » ou représentant le membre dénudé.

      En cas de mise en ligne par un Membre d’une photographie sur laquelle il figure accompagné d’autres personnes (dans le fond ou dans le décor pas exemple), le Membre doit s’être assuré de l’accord de ces autres personnes pour la publication et l’exploitation d’informations les concernant par GinkGoSpace.

      La photo de profil devra respecter les droits de propriété intellectuelle décrits dans l’article « Contenus régis par le droit de la propriété intellectuelle », ainsi que les droits liés aux données personnelles, décrits dans l’article « Utilisation des données personnelles ».

      Les Membres autorisent expressément GinkGoSpace à utiliser leur photographie de profil dans le cadre exclusif de son activité.

      La photo de profil sera affichée dans le Compte du Membre et à tous les endroits nécessaires pour le bon fonctionnement du site : liste des amis, liste des participants aux Sorties, etc. La photo sera aussi affichée dans les messages électroniques envoyées par GinkGoSpace aux Membres afin de faciliter les rencontres amicales, ainsi que la participation à et l’organisation de Sorties et dans les Newsletters envoyées par GinkGoSpace à ses Membres.

      GinkGoSpace respecte la vie privée et le droit à l’image et n’utilisera pas la photographie de profil sans l’autorisation du Membre concerné dans d’autre contexte que celui de la réalisation de son activité.

    • 6.3. Mise en ligne d’Informations par les Membres et/ou les Partenaires

      GinkGoSpace met à la disposition de ses Membres et de ses Partenaires des espaces de communication où ils peuvent publier des Informations.

      Lors de la mise en ligne de ces Informations, les membres et les Partenaires s’engagent respecter les conditions d’éthique décrites dans l’article « Acceptation et respect de l’éthique GinkGoSpace », les règles d’insertion de liens décrites dans l’article « Liens », les droits liés aux données personnelles, décrits dans l’article « Utilisation des données personnelles » ainsi que les droits de propriété intellectuelle décrits dans l’article « Contenus régis par le droit de la propriété intellectuelle ».

      Les Membres et les Partenaires s’engagent à ne mettre en ligne que des informations conformes à la réalité. GinkGoSpace ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des Informations éditées par les Membres et/ou les Partenaires sur le site, ni de leurs conséquences.

      Les Membres et/ou les Partenaires prennent seuls l’initiative de divulguer et de diffuser sur les Espace de Communication Publics et Privés du site GinkGoSpace des Informations les concernant. Ils renoncent par conséquent, expressément et irrévocablement à tout recours à l’encontre de GinkGoSpace, notamment et de façon non exhaustive, sur le fondement de l’atteinte éventuelle à leur droit à l’image, à leur honneur, à leur réputation, à l’intimité de leur vie privée, résultant de la diffusion d’Informations les concernant.

      GinkGoSpace ne pourra être tenu responsable des Informations publiées par un Membre et/ou un Partenaire susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs Membres et/ou d’un ou plusieurs Partenaires et/ou de tout autre tiers.

      Tout Membre ou Partenaire qui prend connaissance d’Informations contraires aux présentes CGVU peut en informer GinkGoSpace dans les conditions décrites à l’article « Acceptation et respect de l’éthique GinkGoSpace ».

      GinkGoSpace se réserve le droit de demander à l’auteur d’un contenu contrevenant aux présentes CGVU de le modifier voire de le supprimer de façon unilatérale, ainsi que de résilier les Comptes des Membres ou des Partenaires qui ne respecteraient pas ces obligations fondamentales de bonne conduite dans les conditions décrites dans l’article « Résiliation ».

    • 6.4. Utilisation des fonctionnalités de GinkGoSpace

      Les Membres acceptent expressément de recevoir des communications de GinkGoSpace sur l’adresse mail qu’ils ont renseignée lors de leur inscription ou ultérieurement à partir de la rubrique « Mon compte ». Les Membres peuvent changer les paramètres de la réception de ces communications à partir de la rubrique « Mes alertes » accessible depuis leur Compte et le cas échéant renoncer à être dûment informés. Ils ne pourront alors pas rechercher GinkGoSpace en responsabilité pour un déficit d’information susceptible de créer des désagréments, voire des dommages.

      Les Membres et les Partenaires s’engagent à limiter l’utilisation des fonctionnalités de publication, de diffusion et de communication de GinkGoSpace aux usages strictement prévus par GinkGoSpace.

      Il est ainsi interdit de détourner des fonctionnalités, logiciels, Espaces ou outils de communication à des fins autres que prévus dans l’objet et les CGVU de GinkGoSpace.

      Les Membres s’engagent à ne pas diffuser d’éléments susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site (virus, bombes logiques, actes de piratage, etc.).

      Les Membres s’interdisent d’utiliser les fonctionnalités de GinkGoSpace à des fins commerciales ou professionnelles, même si celles-ci sont « pour la bonne cause » (récolte de fonds à des fins humanitaires ou associatives par exemple).

      On entend par utilisation commerciale ou professionnelle illicite, notamment et de façon non exhaustive, les pratiques suivantes :

      -       L’offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de services de toutes sortes, à l’exception de celles qui sont expressément autorisées par GinkGoSpace

      -       La reproduction et/ou la vente de la Carte Membre et des bénéfices associés à un tiers, même si celui-ci est Membre GinkGoSpace

      -       Le détournement des Membres et / ou des Partenaires GinkGoSpace vers un site concurrent et/ou une offre de services équivalente ou voisine à celle de GinkGoSpace (Par exemple, vers un site de rencontres pour les célibataires)

      -       Le racolage, ainsi que la diffusion de message à caractère publicitaire via la messagerie privée, les forums ou tout autre Espace de communication du site GinkGoSpace

      -       La collecte des données d’autres Membres éventuellement visibles sur le site GinkGoSpace, et ceci en contravention avec les présentes CGVU, notamment à des fins commerciales et publicitaires

      -       La mention sur le site de numéros de téléphone et/ou SMS surtaxés

      L’usage de la messagerie privée doit être circonscrit à des échanges entre deux Membres et ne doit pas être détourné pour communiquer de façon massive, ce qui serait assimilé à un usage abusif totalement prohibé.

      Il est strictement interdit d’utiliser les Espaces de Communication Publics pour indiquer à un ou plusieurs Membres et/ou Partenaires ses coordonnées personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) ou celles d’un tiers, Membre ou non de GinkGoSpace. Afin de garantir la sécurité de ses Membres, GinkGoSpace se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans préavis la mention de toutes coordonnées personnelles dans les Espaces de Communication Publics dont il aurait connaissance.

      Les Sorties doivent être organisées en utilisant exclusivement la fonctionnalité de création de Sorties « Créer une sortie »  afin de préserver la qualité de l’organisation des Sorties ainsi que leur sécurité. Il est ainsi totalement interdit d’organiser ou d’annoncer une Sortie via un Espace de Communication Public.

      Les Membres et les Partenaires s’interdisent de détourner les fonctionnalités du site GinkGoSpace pour frauder à l’Abonnement, c'est-à-dire de détourner une fonctionnalité accessible à tous les Membres en substitution d’une fonctionnalité réservée aux Membres Abonnés.

      Les Membres et les Partenaires s’interdisent d’utiliser les fonctionnalités de communication de GinkGoSpace pour relayer une chaîne d’emails, des canulars (hoax), ou des propos provocateurs de type « trolling ».

      Tout Membre et /ou Partenaire qui a connaissance d’une utilisation des fonctionnalités du site GinkGoSpace contraire aux présentes CGVU peut en informer GinkGoSpace dans les conditions décrites à l’article « Acceptation et respect de l’éthique GinkGoSpace ».

      Tout Membre et/ou Partenaire qui contreviendrait à ces règles d’utilisation du site GinkGoSpace s’exposerait à la résiliation de son Compte GinkGoSpace dans les conditions décrites dans l’article « Résiliation ».

    • 6.5. Règles du savoir communiquer sur GinkGoSpace

      GinkGoSpace souhaite favoriser des échanges de qualité et courtois entre ses Membres d’une part, entre ses Membres et ses Partenaires d’autre part. Ainsi, GinkGoSpace encourage vivement ses Membres et ses Partenaires à soigner la rédaction de leurs textes et messages, c’est-à-dire à ne pas utiliser de langage codé, de style « texto » ou familier, d’abréviations méconnues ou trop nombreuses, afin de garantir la bonne compréhension des textes publiés. 

      GinkGoSpace se réserve le droit, dans les Espaces de Communication Publics uniquement, de modifier ou de corriger a posteriori un contenu ou un texte afin que celui-ci soit compréhensible (remplacement des abréviations méconnues par un texte complet, correction de fautes de grammaire ou d’orthographe, etc.).

      GinkGoSpace, espace de communication de qualité, s’engage à respecter les règles de bonnes conduite et de courtoisie décrites dans la Netiquette, consultable sur le site de l’AFA à l’adresse http://www.afa-france.com/netiquette.html. Les Membres et les Partenaires GinkGoSpace sont vivement encouragés à en prendre connaissance et à la respecter afin de préserver la qualité des échanges sur le site.

      A moins d’y être préalablement invité ou de connaître personnellement votre interlocuteur, nous vous déconseillons d’utiliser le tutoiement dans les espaces de communication de GinkGoSpace.

  • Article 7 : Liens

    Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent être insérés dans le site GinkGoSpace et ainsi proposés à la consultation aux Membres et aux Partenaires GinkGoSpace. GinkGoSpace ne peut contrôler le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant au fonctionnement et aux contenus de ces sites externes.

    Les Membres et les Partenaires s’interdisent d’insérer sur GinkGoSpace des liens pointant vers des sites, des pages ou des forums dont le titre et / ou les contenus constituent une violation du droit français, des bonnes mœurs et de l’éthique de GinkGoSpace, et notamment et de façon non exhaustive, vers des sites à caractère raciste, pornographique, pédophile ou violent.  Tout Membre et /ou Partenaire qui se livrerait à de telles pratiques s’exposerait à la résiliation de son Compte site dans les conditions décrites à l’article « Résiliation ».

    Par ailleurs, si un Membre et / ou un Partenaire venait, dans le cadre de son utilisation du site GinkGoSpace, à pointer sur de tels sites, il doit interrompre immédiatement sa consultation au risque de voir sa responsabilité engagée.

    Toute difficulté relative à un lien doit être immédiatement soumise à l’équipe GinkGoSpace en utilisant la fonctionnalité « Signaler un abus » positionnée à différents endroits du site ou via la rubrique Aide / Contact.

    Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites externes sont régies par leurs propres conditions générales d’utilisation. Les présentes CGVU ne s’appliquent qu’au site GinkGoSpace.

  • Article 8 : Utilisation des données personnelles

    • 8.1. Engagements de GinkGoSpace concernant le respect et la protection de la vie privée

      La collecte et le traitement de données personnelles sont nécessaires à l’activité de GinkGoSpace. Dans ce contexte, GinkGoSpace agit dans le plus strict respect des normes légales les plus contraignantes régissant la collecte et le traitement des données personnelles.

      GinkGoSpace est en cours d’immatriculation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans le respect des normes européennes et françaises de protection des données personnelles.

      La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des Membres de GinkGoSpace sont garantis  par GinkGoSpace dans le cadre de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne.

      GinkGoSpace place ses activités sous la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

    • 8.2. Collecte des données personnelles

      Pourquoi GinkGoSpace recueille-t-il des informations personnelles sur ses Membres ?

      GinkGoSpace a pour objet la fourniture pour les particuliers et les professionnels d’outils de communication et de mise en relation sur internet, dans le but de favoriser des rencontres amicales puis des Sorties. Par ailleurs, GinkGoSpace est un cercle privé réservé aux Membres motivés et exigeants. Dans le souci de garantir à ses Membres une prestation de service complète et de qualité, GinkGoSpace a donc besoin que ceux-ci « jouent le jeu » et révèlent aux autres Membres quelques informations personnelles indispensables, afin de se présenter à la communauté GinkGoSpace. En particulier, les outils de « matching », c’est-à-dire de proposition intelligente de mise en relation de Membres en fonction de leurs affinités de centres d’intérêt ou de leur situation géographique, ne peuvent fonctionner que si les informations personnelles sur les Membres ont bien été renseignées. Enfin, GinkGoSpace offre un espace d’échanges et de rencontres réservé à ses seuls Membres, dans un climat de loyauté et de confiance. C’est la raison pour laquelle il n’est pas permis sur GinkGoSpace de s’inscrire en restant masqué derrière l’anonymat d’un pseudonyme, ni sans publier de photographie personnelle de profil, par souci de transparence et d’honnêteté par rapport aux autres Membres.

       

      Quelles informations GinkGoSpace recueille-t-il ?

       Il est rappelé que pour devenir Membre de GinkGoSpace, il est nécessaire d’avoir renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, à savoir :

      -       Prénom et nom, sachant que seuls le prénom et  l’initiale du nom du Membre sont affichés sur le site dans les parties publiques pour désigner le Membre sur GinkGoSpace ;

      -       La civilité, qui n’est jamais rendue publique par GinkGoSpace sur le site ;

      -       La date de naissance du Membre, qui est affichée ou non sur le site GinkGoSpace, selon le choix du Membre lui-même ;

      -       L’adresse email, qui n’est jamais rendue publique par GinkGoSpace sur le site GinkGoSpace ;

      -       Le mot de passe qui n’est jamais rendu public par GinkGoSpace sur le site GinkGoSpace.

      -       Le pays, la ville de résidence, et le code postal, qui sont affichés sur le site GinkGoSpace dans les parties publiques ;

      -       Le rattachement à une ou plusieurs communautés géographiques où le Membre souhaite utiliser les Services GinkGoSpace qui sont affichées sur le site

      -       Une photographie personnelle dite « de profil » (se reporter à l’article « Mise en ligne d’une photographie dite « de profil » ») ;

      -       L’indication d’au minimum un centre d’intérêt à partager ;

      Ces données personnelles obligatoires peuvent être complétées par de nombreuses informations optionnelles, dont la communication et le niveau de partage avec les Membres GinkGoSpace sont laissés au libre choix du Membre. Les Membres peuvent aussi décider de communiquer leur numéro de téléphone à GinkGoSpace qui ne l’affichera jamais sur le site.

      Le Membre lors de son inscription et de son utilisation du site GinkGoSpace fournit lui-même de son plein gré et en toute connaissance de cause des informations qui relèvent de sa vie privée, qui seront publiées sur internet et visibles par les autres Membres GinkGoSpace et/ou ses Partenaires, et qui seront utilisées dans le cadre exclusif des services de GinkGoSpace, ce qu’il accepte expressément.

      Le Membre garantit que les données personnelles qu’il indique à GinkGoSpace sont conformes à la réalité et en est exclusivement responsable.

      GinkGoSpace ne peut en aucun cas vérifier la véracité des informations fournies et ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes, des fausses déclarations, ni des éventuelles conséquences de ces inexactitudes pour d’autres Membres en cas notamment d’usurpation d’identité (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6).

      Le Membre est présent et actif sur le site GinkGoSpace pour son usage personnel exclusif, et ne peut créer qu’un seul Compte par personne et seulement pour lui-même.

      Un Membre ne peut par ailleurs ouvrir un Compte pour une autre personne en utilisant son nom et ses coordonnées sans son autorisation expresse.

      GinkGoSpace encourage ses Membres et ses Partenaires à lui signaler tout abus relatif à la mise en ligne d’informations manifestement fausses (par exemple, une photographie de profil qui ne correspond pas au Membre rencontré lors d’une Sortie, l’utilisation de la même photographie de profil pour deux Membres différents, etc.)

      En cas de suspicion de falsification ou d’usurpation d’identité, GinkGoSpace pourra être amené à demander au Membre d’apporter les preuves de son identité. En cas de refus, GinkGoSpace pourra résilier le compte du Membre dans les conditions décrites à l’article « Résiliation ».

      Les Membres GinkGoSpace peuvent inviter leurs contacts à venir les rejoindre sur GinkGoSpace en renseignant directement l’adresse mail de leurs contacts dans les champs prévus à cet effet ou en utilisant des outils d’importation de contacts présents dans leur messagerie personnelle de type Gmail, Yahoo !, ou autre.

      Les Membres qui communiquent ainsi à GinkGoSpace l’adresse mail de leurs contacts doivent expressément avoir l’accord préalable de ses derniers pour recevoir des communications de la part de GinkGoSpace.

      Par ailleurs, lors de l’utilisation d’outils d’importation de contacts, GinkGoSpace ne conserve en aucun cas le mot de passe de messagerie(s) du Membre qui lui est alors communiqué pour l’opération de téléchargement des données tiers, une fois cette opération terminée.

      Lors de la souscription d’un abonnement, les coordonnées bancaires des Membres sont collectées dans un environnement sécurisé par l’organisme de paiement en ligne partenaire de GinkGoSpace.

      GinkGoSpace est également amené à collecter, dans le cadre exclusif de ses activités, des données non personnelles concernant notamment le type de navigateur (Firefox, Internet Explorer, etc.) ou de système d’exploitation utilisé (Windows Vista, etc.), ainsi que l’adresse I.P. de l’ordinateur utilisé pour se connecter au site GinkGoSpace.

      Afin de faciliter notamment la connexion des Membres à son site, GinkGoSpace utilise des « cookies » qui enregistrent les informations de connexion des Membres afin d’éviter la saisie de ces informations à chacune de leur visite. Les Membre peuvent néanmoins à tout moment empêcher l’utilisation de cookies et donc le stockage d’informations le concernant, en modifiant simplement les options de leur logiciel de navigation internet.  GinkGoSpace conseille aux Membres de se reporter à la rubrique « Vos libertés / Vos traces «  du site de la  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui explique clairement les procédures à suivre pour désactiver ou effacer les cookies à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/

    • 8.3. Traitement des données personnelles

      A qui sont communiquées les données personnelles concernant les Membres ?

      Ces données sont utilisées par l’équipe GinkGoSpace et ses logiciels, uniquement dans le cadre de l’activité de GinkGoSpace, pour faciliter la mise en relation de ses Membres et l’organisation de Sorties. GinkGoSpace et son équipe s’engagent à prendre toutes les précautions et les mesures de sécurité nécessaires pour archiver les informations personnelles de ses Membres.

      Les Membres GinkGoSpace peuvent recevoir des offres commerciales émanant de sociétés autres que GinkGoSpace, uniquement s’ils ont donné leur accord. Il est rappelé que GinkGoSpace est un cercle privé et qu’en aucun cas GinkGoSpace ne transmet à une société tiers des données personnelles concernant ses Membres.

      GinkGoSpace choisit de se conformer à l’approche la plus favorable à la protection des données personnelles de ses Membres, à savoir l’approche dite « opt-in » décrite dans la directive européenne n° 2002/58/ du 12 juillet 2002. Dans ce cadre, l’envoi de message ne peut se faire sans le consentement préalable du Membre, en cochant la case « J’accepte de recevoir des offres des partenaires GinkGoSpace » lors de son inscription ou à tout moment à partir de la rubrique « Gérer mes alertes » accessible à partir du Compte.

      Le Membre de GinkGoSpace peut aussi souhaiter ne plus recevoir de communication émanant de sociétés tiers. Dans ce cas, il peut modifier cette option à tout moment à partir de la rubrique « Gérer mes alertes » en décochant la case « Offres partenaires ».

      GinkGoSpace peut être amené à communiquer des données sociodémographiques d’ordre général sur ses Membres Abonnés (Par exemple, répartition par sexe, par âge, etc.). Ces données ne permettent en aucun cas d’identifier les Membres GinkGoSpace.

      GinkGoSpace peut enfin être amené à communiquer les informations personnelles et coordonnées de ses Membres aux autorités compétences (justice, fournisseur d’accès ; etc.) en cas de manquement aux CGVU et à la législation en vigueur.

    • 8.4. Visibilité et partage des données personnelles

      Dans le but de nouer de nouvelles connaissances via GinkGoSpace, certaines données personnelles d’un Membre sont visibles par les autres Membres et/ou Partenaires : le prénom et l’initiale du nom, le pays, la ville et le code postal de résidence et les centres d’intérêt que le Membre souhaite partager, ainsi que le rattachement à une ou plusieurs communautés géographiques différentes de la communauté de résidence et où le Membre souhaite utiliser les Services GinkGoSpace. Ni le nom complet, ni les détails de l’adresse postale, ni l’adresse email, ni le mot de passe, ni les numéros de téléphone ne sont visibles sur GinkGoSpace, sauf si un Membre les communique volontairement, ce qui est rigoureusement interdit sur les Espaces de Communication Publics. Les autres données personnelles (date de naissance, profession, situation familiale, etc.) ne sont visibles par les autres Membres et/ou Partenaires que si le Membre le souhaite et a paramétré son Compte de telle sorte qu’elles le soient effectivement. Le niveau de partage des données personnelles choisi par le Membre peut être avec tous les Membres GinkGoSpace sauf les Membres identifiés comme indésirables, ou avec les Membres qui sont identifiés comme amis sur GinkGoSpace, avec les amis et leurs amis, selon un choix et un paramétrage effectué par le Membre lui-même.

       Les données personnelles susmentionnées sont visibles sur le site, dans les messages électroniques (email, SMS, etc.) et les Newletters envoyés par GinkGoSpace aux Membres afin de faciliter les rencontres amicales, ainsi que la participation à et l’organisation de Sorties

       L’appartenance au cercle privé GinkGoSpace n’est pas visible sur internet sans s’être connecté au site internet de GinkGoSpace : seuls les Membres peuvent identifier qui est Membre GinkGoSpace et seulement sous leur prénom, l’initiale de leur nom et leur photographie de profil. Les moteurs de recherche n’ont pas accès aux données de GinkGoSpace et ne peuvent pas identifier les Membres de GinkGoSpace. Ainsi, si une recherche d’information est effectuée via un moteur de recherche (Google, Bing, ou tout autre moteur de recherche), l’appartenance à GinkGoSpace n’apparaitra pas dans les résultats. L’appartenance à GinkGoSpace est strictement privée.

      Il est totalement interdit d’afficher ses coordonnées personnelles (Nom de famille, adresse postale complète, adresse mail, numéros de téléphone) dans les Espaces de Communication Publics, à l’exception des informations nécessaires à l’organisation de Sorties, et ceci exclusivement au moyen de l’outil de création de Sorties, qui seront alors communiquées seulement aux Membres inscrits aux Sorties.

      GinkGoSpace supprimera unilatéralement des Espaces de Communication Publics toutes coordonnées personnelles dont il pourra avoir connaissance et qui ne seraient pas nécessaires à l’organisation de Sorties. Par ailleurs, le Membre se livrant à de telles pratiques s’expose au risque de voir son compte GinkGoSpace résilié dans les conditions décrites à l’article « Résiliation ».

       Il est par ailleurs vivement déconseillé de communiquer ses coordonnées personnelles dans les Espaces de Communication Privés à un autre Membre et/ou un Partenaire sans avoir rencontré auparavant ce Membre et/ou Partenaire et estimer que les coordonnées personnelles peuvent leur être communiquées en toute confiance.

       Un Membre et/ou un Partenaire qui viendrait à connaître les coordonnées personnelles d’un autre Membre ne doit en aucun cas les communiquer à aucun tiers que ce soit, sans l’accord de ce Membre, par l’intermédiaire de GinkGoSpace.

       Il est enfin rappelé que, conformément aux dispositions de l’article « Conditions de création d’un Compte Membre GinkGoSpace », les codes d’accès au site GinkGoSpace sont confidentiels et chaque Membre doit veiller à les tenir confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers, notamment afin de parer tout risque d’usurpation d’identité. GinkGoSpace n’étant pas en mesure d’identifier les internautes utilisant les codes d’accès d’un Membre, il ne pourra être tenu responsable de leur usurpation par un tiers. Un Membre qui soupçonnerait une utilisation frauduleuse de ses codes d’accès doit en avertir immédiatement le site via la rubrique Aide / Contact.

    • 8.5. Gestion et modification des données personnelles

      Après son inscription au site, chaque Membre peut à tout moment modifier chacune des informations le concernant à partir de la rubrique « Voir et modifier mon profil complet » accessible depuis son Compte.

      En revanche, afin de se prémunir contre l’usurpation d’identité et de garantir à ses Membres un climat de confiance, les nom, prénom, adresse et date de naissance du Membre ne pourront pas être modifiés en ligne mais seulement sur la demande du Membre à GinkGoSpace. Le Membre pourra effectuer cette démarche à partir de la rubrique « Mon compte » accessible depuis son Compte.

      Le paramétrage de confidentialité et de partage des données personnelles peut également être modifié à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon compte » accessible depuis son Compte

      En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Liberté), chaque Membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur son Compte. 

      Le Membre qui le souhaite peut faire une demande d’accès et/ou de modification et/ou de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à GinkGoSpace - 71 avenue Kléber – 75116 Paris en précisant ses coordonnées personnelles, ses codes d’accès à GinkGoSpace et en communiquant la copie d’une pièce d’identité.

      En raison des aléas éventuels dus à l’environnement informatique et aux réseaux de télécommunication indépendants de sa volonté et malgré tous les moyens mis en œuvre, GinkGoSpace ne garantit en aucun cas la conservation intégrale et sécurisée de l’ensemble des données. GinkGoSpace ne pourra être tenu responsable d’un accident causant la perte ou l’altération des données concernant les Membres ou les Partenaires.

  • Article 9 : Contenus régis par le droit de la propriété intellectuelle

    • 9.1. Contenus mis en ligne par le Membre ou le Partenaire

      Les Membres et les Partenaires mettent en ligne sur le site GinkGoSpace des Informations régis par le droit de la propriété intellectuelle.

      Toutes les Informations mises en ligne peuvent être utilisées par GinkGoSpace dans le cadre exclusif de son activité. Le Membre et / ou le Partenaire autorise expressément GinkGoSpace de modifier lesdites Informations pour respecter la charte graphique du site GinkGoSpace et les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tous les autres supports de communication utilisés par GinkGoSpace. Le Membre et / ou le Partenaire concède expressément à GinkGoSpace une licence d’utilisation sans restriction de ces Informations. Cette licence comprend le droit pour GinkGoSpace de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, de sous-licencier ou de céder le contenu du site. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes CGVU entre GinkGoSpace et le Membre et / ou le Partenaire.

      En cas de mise en ligne d’Informations sur GinkGoSpace dont le Membre et / ou le Partenaire n’est pas l’auteur, le Membre et / ou le Partenaire doit s’assurer être titulaire de tous les droits de diffusion et d’exploitation requis avant de poster ces Informations sur les Espaces de Communication de GinkGoSpace. Dans le cas contraire, la responsabilité de GinkGoSpace ne saurait être engagée, seul le Membre et / ou le Partenaire qui a utilisé des contenus sans vérifier les droits afférents sera tenu responsable en cas de litige.

      Le Membre s’interdit de copier, de reproduire, ou autrement utiliser les Informations des autres Membres et des Partenaires autrement que pour les besoins de l’utilisation des Services GinkGoSpace à des fins strictement personnelles et privées.

      Le Partenaire s’interdit de copier, de reproduire, ou autrement utiliser les Informations des Membres et des autres Partenaires autrement que pour les besoins de l’utilisation des Services GinkGoSpace dans le cadre exclusif de la Convention de partenariat qu’il a signé avec GinkGoSpace.

      Le Membre accepte également que d’autres Membres de GinkGoSpace s’inspirent de ses idées de Sorties pour proposer une autre Sortie similaire (avec une autre communauté géographique par exemple), en ne faisant varier que très légèrement la présentation de la Sortie proposée.

    • 9.2. Contenus mis en ligne par GinkGoSpace

      L’ensemble du site GinkGoSpace, y compris notamment et de façon non exhaustive, son architecture, sa charte graphique, ses images, ses logos, ses textes, sa base de données et son code informatique sont la propriété exclusive de GinkGoSpace ou ses Partenaires et font l’objet d'une protection légale au titre des droits d’auteur, de la propriété littéraire et artistique et de la propriété intellectuelle. Les Membres et les Partenaires s’interdisent, notamment et de façon non exclusive, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou diffuser de quelque façon que ce soit le site GinkGoSpace, ses pages ou ses codes informatiques.

      Tous les éléments de propriété intellectuelle, notamment la marque  GinkGoSpace, les noms de domaine, textes, graphismes et logos sont la propriété de GinkGoSpace ou ses Partenaires. Tous les droits de reproduction y sont donc réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, représentation, rediffusion de tout ou partie du site GinkGoSpace, sur tous supports, électroniques ou non, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

      Les droits concédés par GinkGoSpace aux Membres et aux Partenaires se limitent au cadre exclusif de l’utilisation du site GinkGoSpace à titre personnel et privé pour les Membres et à titre professionnel pour les Partenaires dans le strict cadre de la Convention de partenariat pour les Partenaires. Les droits sont concédés sous forme numérique aux fins de visualisation du site GinkGoSpace à partir d’un ordinateur au moyen d’un navigateur internet. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2 du Code de la propriété intellectuelle.

  • Article 10 : Organisation et participation à des Sorties

    • 10.1. Dispositions vis-à-vis des Membres et Partenaires organisateurs

      Seuls les Membres Abonnés et les Partenaires agréés peuvent organiser des Sorties sur GinkGoSpace.

      Le Membre organisateur ou le Partenaire s’engage à participer lui-même ou à être présent lors de la Sortie ou de la réalisation de l’activité. Le Membre ou Partenaire s’engage à respecter les conditions d’annulation définies pour chaque Sorties et en avoir dûment informé les Membres participants. Le Membre organisateur ou Partenaire doit, le cas échéant, prévenir tous les participants inscrits à sa Sortie de la modification ou de l’annulation de la Sortie dans les meilleurs délais. GinkGoSpace peut supprimer les Sorties organisées par un Membre ou un Partenaire qui a plusieurs fois annulé ses propositions avant leur date programmée, sans motif valable.

      Le Membre Abonné ou Partenaire n’est autorisé à proposer aux autres Membres Abonnés de GinkGoSpace que des Sorties qui se réalisent dans un cadre légal. Ces propositions ne peuvent en aucun cas nuire à la santé physique et/ou morale des participants ni à la réputation de GinkGoSpace. Toutes les Sorties doivent respecter les réglementations en vigueur (par exemple : production d’un certificat médical pour la plongée, etc.) et, le cas échéant, doivent s’accompagner de l’équipement adéquat respectant les normes de sécurité en vigueur. GinkGoSpace attire l’attention des organisateurs sur la nécessité de vérifier la souscription et la validité des assurances nécessaires à la réalisation de l’activité ou de la Sortie, en particulier pour la couverture des risques et dommages vis-à-vis des tiers (responsabilité civile a minima). 

      Les Sorties proposées par les Membres ou Partenaires ne doivent en aucun cas avoir un caractère discriminatoire, raciste, religieux, pornographique, etc. Tout abus doit être signalé à GinkGoSpace via la commande « Reporter un abus » ou en envoyant un email à contact@gingkospace.fr. L’équipe GinkGoSpace se réserve le droit de sanctionner les organisateurs. De même, un Membre Abonné organisateur ou un Partenaire ne peut refuser la participation à une activité à un autre Membre Abonné en raison de sa supposée appartenance à une religion, ethnie, race, ou en raison de son âge, ou tout autre motif discriminatoire.

      Il est seulement autorisé de :

      -       limiter le nombre de participants total pour des raisons logistiques,

      -       d’équilibrer la présence de personnes de sexes opposés lorsque l’activité le justifie (cours de danse de salon par exemple),

      -       de limiter l’activité à un seul sexe si l’activité le justifie (Sortie hammam par exemple),

      -       de conseiller l’activité à une tranche d’âge spécifique si l’activité le justifie (endurance physique par exemple).

      Dans ce cas, le Membre Abonné organisateur ou Partenaire indique au préalable les conditions de participation et le nombre de participants maximum autorisé, total et par sexe le cas échéant. Il devra bien sûr stipuler que la Sortie est conditionnée à un nombre minimum de participants inscrits.

      Le Membre ou Partenaire peut organiser certaines Sorties avec des mineurs, seulement si cela est spécifié dans le descriptif de la Sortie. Ces mineurs seront sous la responsabilité exclusive du Membre participant accompagnant le(s) mineur(s).

      Le Membre Abonné organisateur ou Partenaire a le droit d’annuler une activité dont le nombre minimum de participants n’a pas été atteint. Il doit cependant en avoir informé au préalable, et suffisamment en avance, les Membres inscrits.

      Il est rappelé que GinkGoSpace n’est pas organisateur des Sorties proposées sur son site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels accidents, débordements ou manquement à la réglementation en vigueur.

      Les Sorties sont proposées par des Membres Abonnés, personnes physiques, dans un but non lucratif et à titre bénévole, même si ces Sorties sont organisées « pour la bonne cause » (pour bénéficier in fine à un organisme caritatif par exemple, etc.). Tout professionnel non Partenaire et qui se présenterait comme un particulier pour organiser des Sorties auprès des Membres Abonnés de GinkGoSpace s’exposerait à des sanctions de la part de GinkGoSpace. Les Partenaires professionnels proposant des Sorties aux Membres GinkGoSpace sont expressément autorisés par GinkGoSpace pour ce faire et sont signalés aux Membres comme professionnels de façon claire.

      Afin de préserver le caractère privé et exclusif des Sorties GinkGoSpace, il est vivement recommandé de ne pas proposer la même Sortie ou la même activité sur d’autres supports de communication extérieurs au site GinkGoSpace.

    • 10.2. Dispositions vis-à-vis des Membres participants

      GinkGoSpace étant un cercle privé, ses Sorties sont exclusivement réservées aux Membres Abonnés, afin de préserver le privilège de l’appartenance à ce cercle privé. Un Membre Abonné qui souhaite se faire accompagner par une personne non Membre de GinkGoSpace devra demander à celle-ci de s’abonner à GinkGoSpace, afin de s’inscrire à la Sortie en ligne. Le Membre pourra par ailleurs parrainer cette personne, ce qui ouvrira des droits à des Abonnements gratuits pour lui-même et pour son filleul.

      Le Membre qui s’inscrit à une activité s’engage à y participer. En cas de désistement, il s’engage à informer le plus tôt possible l’organisateur, afin de libérer une place pour un autre Membre Abonné et d’ajuster la logistique de l’activité. Avant la date de clôture des inscriptions à cette activité, le Membre qui souhaite annuler sa participation doit se connecter sur le site GinkGoSpace et se désinscrire. Après la date de clôture des inscriptions à l’activité et avant la date de l’activité, le Membre qui souhaite annuler sa participation doit tenter d’en informer le Membre ou le Partenaire organisateur par la messagerie privée GinkGoSpace ou par tout autre moyen s’il dispose de ses coordonnées. Si le Membre s’inscrit régulièrement à des Sorties sans y participer, GinkGoSpace se réserver le droit de bloquer son inscription à toute prochaine Sortie ou activité. 

      Le Membre inscrit à une activité s’assure de jouir d’un état de santé compatible avec l’activité, du bon équipement ou matériel requis, de l’assurance nécessaire (responsabilité civile individuelle au minimum) avant d’accepter de participer.

      Le Membre peut participer à certaines Sorties avec des mineurs, seulement si cela est spécifié dans le descriptif de la Sortie. Ces mineurs seront sous la responsabilité exclusive du Membre participant accompagnant le(s) mineur(s).

      GinkGoSpace, en tant que facilitateur de Sorties, rappelle à ses Membres les règles de prudence suivantes, en complément de ce qui est énoncé ci-dessous :

      -       Préférer pour une première rencontre un lieu public à un domicile ;

      -       Prévenir un proche du lieu et de la date de la Sortie ;

      -       Etc.

  • Article 11 : Résiliation des services GinkGoSpace – Désactivation des Comptes

    • 11.1. Résiliation

      a)   Résiliation de Compte

      Un Membre Non Abonné peut, pendant sa période de découverte et avant la fin de celle-ci, demander la résiliation de son Compte en écrivant à GinkGoSpace à l’adresse suivante : Thonic Web – 71, avenue Kléber – 75116 Paris. Après réception de cette demande par GinkGoSpace, son Compte est suspendu, et le Membre n’a plus accès aux fonctionnalités qui lui ont été offertes gracieusement pendant la période de découverte, et sa fiche Membre n’est plus visible par les autres Membres.

      b)   Résiliation de l’Abonnement

      Tout Membre Abonné peut demander la résiliation de son Abonnement. Le Membre souhaitant résilier son Compte doit envoyer un courrier à GinkGoSpace à l’adresse suivante : Thonic Web – 71, avenue Kléber – 75116 Paris.  Si la demande de résiliation émane d’un Membre Abonné avant échéance de son Abonnement, ce Membre Abonné doit envoyer sa demande écrite au minimum sept jours calendaires avant l’échéance de son Abonnement, faute de quoi l’Abonnement sera automatiquement renouvelé. Le Membre titulaire du Compte résilié ne peut plus avoir accès aux fonctionnalités offertes aux Membres Abonnés. Il est informé que des données relatives à son inscription et à ses actions sur GinkGoSpace restent visibles en consultation par les autres Membres.

      En cas d’Abonnement offert, le Membre Abonné peut demander à tout moment la résiliation de son Abonnement par courrier, en envoyant un courrier à GinkGoSpace à l’adresse suivante : Thonic Web – 71, avenue Kléber – 75116 Paris.  Les modalités de résiliation sont les mêmes que celles de la résiliation d’un Abonnement payant.

      La résiliation ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel, de l’Abonnement souscrit, une fois le délai de rétractation échu.

      L’exclusion d’un Membre Abonné en raison du manquement aux présentes CGVU ne pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou total des sommes qu’il aura acquittées à GinkGoSpace au titre de son Abonnement.

    • 11.2. Suppression d’un Compte

      La suppression totale d’un Compte est effectuée par GinkGoSpace en cas de manquement grave aux CGVU et à la réglementation en vigueur, après en avoir informé le Membre titulaire du Compte. La suppression totale d’un Compte peut également être réalisée par GinkGoSpace sur la demande expresse du titulaire, conformément au droit à l’oubli numérique que GinkGoSpace garantit à ses Membres. Dans ce cas, le Membre doit informer GinkGoSpace de sa volonté de supprimer son Compte, par un courrieren redcommandé avec un accusé de réception adressé à GinkGoSpace à l’adresse suivante : Thonic Web – 71, avenue Kléber – 75116 Paris. Il est informé qu’aucune donnée ne pourra être récupérée en cas de création d’un nouveau Compte par le Membre. En cas d’Abonnement en cours, la demande de suppression ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement.

      Un Compte supprimé signifie la suppression totale de toutes les informations concernant le Membre titulaire du Compte ainsi que toute trace de ses actions sur GinkGoSpace. Il est cependant important de noter que certaines informations et données qui ont été partagées avec d’autres Membres ou effectuées dans des espaces de communication publics ne pourront être totalement effacées.

  • Article 12 : Litige, juridiction applicable

    En cas de litige entre GinkGoSpace et un Membre et / ou un Partenaire, le Tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.

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