Site de rencontre amicale GinkGoSpace : Mentions légales

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  1. 1. Editeur du site

    Le site GinkGoSpace est édité par la société THONIC WEB,  SARL au capital de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 180 150, dont le siège social est situé 71, avenue Kléber, 75116 Paris.

  2. 2. Directeur de la publication

    Le Directeur de la publication est Madame Sabine Sauvaux, en qualité de dirigeant-fondateur.

  3. 3. Marques

    GinkGoSpace est une marque déposée à l’INPI de Paris sous le numéro 09 3 657 634

    Tous les autres noms de produits, marques ou d’entreprises figurant sur le site www.ginkgospace.com sont susceptibles d’être des marques commerciales ou des marques déposées propriétaires de tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

  4. 4. Droit d’auteur et droit de la propriété intellectuelle

    L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Notamment et de façon non exhaustive, son architecture, sa charte graphique, ses images, ses logos, ses textes, sa base de données et son code informatique sont la propriété exclusive de Thonic web ou ses partenaires et font l’objet d'une protection légale au titre des droits d’auteur, de la propriété littéraire et artistique et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont donc réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, représentation, rediffusion de tout ou partie de ce site, sur tous supports, électroniques ou non, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les droits concédés par Thonic Web se limitent au cadre exclusif de l’utilisation du site à titre personnel et privé pour les Membres et à titre professionnel pour les Partenaires dans le strict cadre de la Convention de partenariat pour les Partenaires. Les droits sont concédés sous forme numérique aux fins de visualisation du site à partir d’un ordinateur au moyen d’un navigateur internet.

     

    GinkGoSpace n’autorise pas ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier les éléments du site que dans le seul but de devenir membre GinkGoSpace, de s’inscrire à une sortie organisée par un Membre ou un Partenaire GinkGoSpace, ou de bénéficier des avantages réservés aux Membres GinkGoSpace. Tous les droits de reproduction dans des buts autres que ceux mentionnés en supra, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sont interdits sauf autorisation formelle écrite et préalable. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2 du Code de la propriété intellectuelle.

    Pour en savoir plus, se reporter aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

  5. 5. Hébergement du site

    Le site GinkGoSpace est hébergé par la société Synalabs, SARL au capital de 11.500€, R.C.S. 502 178 429 Paris - 57 Rue Gutenberg 75015 Paris.

  6. 6. Protection de la vie privée. Déclaration CNIL

    GinkGoSpace agit dans le plus strict respect des normes légales les plus contraignantes régissant la collecte et le traitement des données personnelles.

    Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro dzi0408885Z dans le respect des normes européennes et françaises de protection des données personnelles.

    Pour en savoir plus, se reporter aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

     

    Pour toute question, contactez-nous ou consultez notre aide en ligne.

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